Conseils pour les personnes à risques

A compter du 1er mai : Modification du dispositif d'indemnisation des interruptions de travail des salariés

A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au virus seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle. Cliquez ici pour plus d’information du Ministère du travail.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

Salarié en arrêt de travail pour garde d'enfant : pas de démarche particulière à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseillé de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.

Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires : un certificat d’isolement

Salariés vulnérables

Pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer.

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr
Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin
Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils doivent remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Pour en savoir plus sur ameli : cliquez ici

J'ai été diagnostiqué Codid-19 (présumé ou confirmé) : Quand suis-je guéri? Quand dois-je reprendre mes activités?

A l’issue de l’arrêt de travail, le travailleur doit contacter son Service de Santé au Travail, quelle que soit la durée de l’arrêt. Pour rappel, pour déterminer la durée de l’arrêt de travail d’un patient Covid-19+, le médecin traitant peut s’appuyer sur les instructions du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 mars 2020 concernant la prise en charge des cas Covid-19 en ambulatoire, définissant les critères permettant la levée de l’isolement strict en population générale :

  • Cas général :

Au moins 8 jours à partir du début des symptômes + disparition de la fièvre vérifiée par une température rectale inférieure à 37,8° et au moins 48 heures après la disparition d’une éventuelle dyspnée (fréquence respiratoire inférieure à 22/mn au repos).

  • Pour les personnes immunodéprimées :

Au moins 10 jours à partir du début du début des symptômes et critères identiques à ceux de la population générale. Port d’un masque chirurgical de type II pendant les 14 jours suivant la levée du confinement lors de la reprise des activités professionnelles.

Je suis considéré comme une personne à risque

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier de dispositions particulières. Selon le métier exercé par la personne fragile concernée, il faudra privilégier le télétravail voir de l’aménagement de poste individuel.

Si le télétravail n’est pas possible, un arrêt de travail pourra être délivré par : l’assurance maladie sur la plateforme declare.ameli.fr pour :

  • les personnes à risque en affection de longue durée
  • les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre
  • les salariés du régime général et des régimes spéciaux
  • les travailleurs indépendants (hors libéral) et autoentrepreneurs
  • les agents de la fonction publique

Le médecin traitant pour :

  • les personnes à risque hors affection de longue durée
  • le personnel soignant du privé et du public

Le service médical de la caisse pourra être amené à contacter la personne pour vérifier sa situation. Dans le cas où il serait constaté lors de la vérification des déclarations que le déclarant ne remplit pas les conditions ci-dessus, l’Assurance Maladie ne pourra prendre en charge les indemnités journalières (« procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes à risque » du Ministère de la Santé et des Solidarités).

 

Liste des personnes à risque
Les personnes dites à risque, donc fragiles, définies par le Ministère des Solidarités et de la Santé sur cette page sont les suivantes :

  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée);
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie);
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale;
  • les personnes avec une immunodépression soit : médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à BIH non contrôlé avec des CD4 <200/nm3 ; consécutive à une greffe d’organes solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé;
  • les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le SERS-CoV et le SRAS en dépit d’une petite série de 18 cas d’infections à SARS-Cov-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l’enfant ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle >40kg/m2 : par analogie avec la grippe A(H1N1)

Liste des affections longue durée

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d’organe ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

 

Cas particulier des femmes enceintes
Les femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse peuvent également établir une demande d’arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr

Pour aller plus loin…des sites internet de référence 

Face aux nombreuses informations erronées qui circulent sur internet, le site du ministère des Solidarités et de la Santé met à votre disposition une liste de sites de référence au contenu fiable et validé par des experts.