Consignes et mesures gouvernementales

29 novembre 2021

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective ;
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Ce protocole a été mis à jour le 29 novembre 2021.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

 

Il est divisé en 8 parties distinctes et 4 annexes  :
1. Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
2. Les mesures de protection des salariés ;
3. Les dispositifs de protection des salariés ;
4. Les tests de dépistage ;
5. La vaccination ;
6. Le pass sanitaire ;
7. Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés;
8. La prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques
  • Annexe 4 : Placement de certains salariés vulnérables en activité partielle