Consignes et mesures gouvernementales

6 janvier 2021

La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure très élevé, comme en témoigne le niveau de circulation toujours important du virus sur le territoire.

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.

Les entreprises mettent en œuvre ces mesures dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective ;
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Ce protocole a été mis à jour le 6 janvier 2021.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

 

Il est divisé en 6 parties distinctes et 4 annexes  :
1. Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
2. Les mesures de protection des salariés ;
3. Les dispositifs de protection des salariés ;
4. Les tests de dépistage ;
5. Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
6. La prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques