Quelles mesures pour les entreprises

Evolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

  • L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
  • Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.

Les acteurs économiques institutionnels des Pays de la Loire ont rapidement pris des mesures pour aider les entreprises ou mis en place un fonctionnement leur permettant d’améliorer la réponse aux questions des employeurs. 

  • Conseil régional des Pays-de-la-Loire : cliquez ici pour consulter l’action économique 
  • DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Pays-de-la-Loire : cliquez ici 
    • La DIRECCTE a mis en place une cellule d’écoute spécifique pour informer les salariés et les employeurs au 02 53 46 79 69. La Région dispose aussi d’un référent unique auprès de la DIRECCTE, joignable à l’adresse suivante : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr 

Le 14 avril, le Ministre de l’Économie a indiqué que la partie du fonds de solidarité réservée aux entreprises menacées de faillite allait être renforcée et que le montant de ce fonds était porté au total à 7 milliards d’euros. Au-delà du maintien des 1500€ pour les entreprises ayant une chute de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide va être portée de 2000 à 5000€ pour les entreprises menacées de faillite. 

 

Pour aller plus loin…. 

N’hésitez pas à consulter les ressources suivantes 

  • Télétravail : recommandations de l’ANACT sur la bonne gestion du management à distance des salariés en télétravail et de leur charge de travail | site de l’ANACT 

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

La situation actuelle amène les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à repenser leurs activités et à investir dans des équipements pour se protéger ou protéger leurs salariés face au Covid-19.

Proposée par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, la subvention « Prévention Covid » vous permet de financer jusqu’à 50% HT d’investissement, réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 (avec un minimum de 1000€ HT si vous avez au moins un salarié et un minimum de 500€ HT si vous êtes travailleur indépendant). Le montant de la subvention versée est limité à 5 000€.

Cette aide financière vise à la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle vous permet de vous équiper en matériels (isolement de postes de travail, respect des distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis) et en installations permanentes ou temporaires.

A noter : si des mesures barrières ou de distanciation physique sont mises en place : masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Cliquez ici pour en savoir plus

D’autres subventions vous sont proposées pour apporter un soutien financier aux entreprises de 1 à 49 salariés pour l’achat de certains équipements :

  • Des bungalows pour le BTP avec la subvention Bâtir + : en savoir plus
  • Du matériel de nettoyage pour toutes les TPE avec la subvention Propreté + : en savoir plus

Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides en même temps.