Le RESTEV est constitué sous la forme d’un organisme privé à but non lucratif
Association de type loi 1901 (Article D.4622.23 du code du travail)
Dans le cadre de la mission des services de santé au travail définie dans la loi du 20 juillet 2011, Articles L.4622-2 et L.4622-4 du code du travail :
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
A cette fin, ils :
- Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
- Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral , de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs
- Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge
- Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.